Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services proposés par [Nom de l'entreprise] aux clients.

Article 2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Article 3 - Services proposés

[Nom de l'entreprise] propose les services suivants :

Construction
Rénovation
Devis gratuits

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis accepté par le client.

Article 6 - Délais

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet.

Article 7 - Garantie

Tous nos travaux bénéficient de la garantie décennale prévue par la loi.

Article 8 - Résiliation

En cas de non-respect des obligations par l'une des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit sans préavis.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.